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Rachat assurance vie

Article publié le Jeudi 01 janvier 1970

 
Le contrat d’assurance est un contrat de placement financier différent de celui de l’assurance décès qui lui est beaucoup plus un contrat de prévoyance.

Opter pour le rachat du contrat d’assurance, revient pour le souscripteur à demander à l’organisme assureur de lui verser la totalité du capital constitué. Pour alimenter le contrat on peut utiliser :
•    Le versement unique
•    Les versements périodiques qu’ils soient programmés ou pas
•    Les versements volontaires à la guise du souscripteur

 Les modalités de rachat d’une assurance

C’est dans le bulletin de souscription que sont définies les modalités de rachat d’une assurance vie, qui sont variables, suivant le contrat. Ce rachat peut être partiel ou total, dépendamment du fait que le souscripteur ait besoin de liquidité pour un projet précis, ou qu’il veuille mettre un terme au contrat avant la date prévue. En termes de contrats, il en existe de plusieurs sortes, parmi lesquels, certains qui sont anciens et alimentés pas des versements périodiques contractuels. Ces derniers génèrent une épargne et un complément d’épargne, qui ne seront ajouté au capital qu’au terme d’une période assez longue, à la condition que les versements programmés aient été effectués de manière intégrale. Dans le cas contraire, les performances promises au moment du rachat du contrat d’assurance-vie ne seront plus faites, en plus de la possibilité de ne pas recouvrer les fonds versés.

  Rachat d’assurance-vie : loi

 Les conditions de rachat de l’assurance-vie, varient avec le temps. Dépendamment de l’ancienneté du contrat, il est soumis à l’impôt sur le revenu, ou amputé d’un prélèvement libératoire plus ou moins élevé. Les modalités de rachat variant d’un contrat à un autre, le rachat total d’une assurance-vie est réglé par un cadre juridique fixe. Chaque rachat fait implique des prélèvements sociaux de 11% ajoutés aux impôts sur le revenu qui s’élèvent après 4 ans de fonctionnement à 35%, et n’est plus que de 15% entre 4 et 8 ans. Le rachat d’assurance prélève sur les revenus 7,5% après 8 ans d’ancienneté, en plus d’un abattement de 4600€ pour un célibataire, quand un couple paie 9200€, valables sur les produits financiers contenus dans les rachats par année civile pour tous les contrats souscrits. Il arrive aussi que le rachat d’assurance soit soumis à l’acceptation du bénéficiaire, ce qui implique que la personne choisie doit en être informée. Le souscripteur court donc le risque de voir sa décision de rachat paralysée si le bénéficiaire dont  l’acceptation est nécessaire pour pouvoir procéder à l’établissement du contrat, n’est pas d’accord.   




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