Accueil > Guide pratique > Assurance vie et ISF

Assurance vie et ISF

Article publié le Jeudi 01 janvier 1970

L’ISF, Indice de solidarité sur la fortune est un impôt payé par toute personne physique et aussi par tout couple détenant un patrimoine net supérieur à 790 000€. C’est un impôt déclaratif et auto liquidé. Il s’agit alors d’inclure les sommes placées sur l’assurance-vie dans la déclaration ISF pour leur valeur au premier janvier de l’année d’imposition. Il est obligatoire que l’assureur une fois par an, communique la valeur de rachat.

   Assurance-vie ISF et rente viagère

Dans le cas où le souscripteur  perçoit la rente viagère, il doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente, valeur qui lui communiquée par l’assureur.

  Assurance-vie ISF et impôts

Il est important de distinguer deux périodes :
•    La phase d’épargne : Les contrats non-rachetables souscrits avant le 20/11/91 sont exonérés d'ISF. Pour les autres, le calcul de l'impôt se fait sur :
   La valeur des primes versées après les 70 ans de l'assuré.
    La valeur de rachat (c'est-à-dire la totalité de l'épargne disponible) au 1er janvier de l'année d'imposition.
•    A l’échéance du contrat : elle est imposable pour sa valeur actualisée au 1er janvier en cas de rente viagère et sauf exonération.
La valeur de rachat des contrats d’assurance souscrits doit être déclarée. Depuis l'imposition de l'année 1992, les cotisations versées après l'âge de 70 ans au titre des contrats d'assurance sans valeur de rachat souscrits après le 20 novembre 1991 doivent également être déclarées. Le patrimoine comprend aussi les capitaux et rentes perçus au terme du contrat (imposables).

Nos rubriques de assurance

Inscription gratuite à la newsletter