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Assurance chômage

Article publié le Jeudi 01 janvier 1970

L’assurance chômage, est une assurance qui indemnise les personnes involontairement privées d’emploi, qui ont travaillé et cotisé. Les allocations d’assurance chômage sont calculées en fonction du salaire antérieur.

Souscrire à l’assurance chômage est facultatif, mais présente deux formes d’indemnités :
•    un report à 100 % des mensualités (hors assurance) en fin de crédit, sans supplément d'intérêts ;
•    une prise en charge par le prêteur de tout ou partie des mensualités de remboursement, pour une durée ne dépassant pas 4 ans vu que les contrats sont généralement souscrits pour une durée d’une à quatre années, renouvelables par tacite reconduction. L’assuré peut alors demander la résiliation ou le réaménagement de son contrat.
Elle a pour avantage de permettre au souscripteur de ne pas être totalement débordé et sans ressources quand il se retrouve au chômage. Pourtant, elle présente de nombreuses restrictions :
•     son montant est très élevé : pour 300 000 euros empruntés, le souscripteur paie entre 70 et 90 euros par mois pour votre assurance chômage.
•    Les conditions de souscription sont très restrictives :
o    importants délais de carence (il faut attendre 6 mois à 1 an avant d’être indemnisé)
o    pas d’indemnisation totale
o    montant plafonné
o    période d’indemnisation limitée à 4 ans
o    il faut souscrire une assurance décès-incapacité
Chaque contrat d’assurance chômage possède ses spécificités, et il est recommandé de bien lire toutes les clauses et garanties avant de souscrire l’assurance chômage. Voici les caractéristiques les plus importantes d’un contrat d’assurance perte d’emploi :
•    Délai de carence : c’est le délai à attendre avant la prise en charge de vos frais par l’assurance. Il est souvent long : de 6 à 12 mois.
•    Pourcentage de mensualité remboursé : le montant des indemnités ne couvre souvent qu’une partie de votre mensualité de prêt.
•    Durée d’indemnisation : la durée de prise en charge n’est pas liée à votre temps de chômage, elle est plafonnée. (généralement à 18 mois).
•    Délai de franchise : période, d’au moins 90 jours, pendant laquelle vous n’êtes pas indemnisé.
Le contrat d'assurance prend fin automatiquement :
•    à l'échéance du crédit immobilier,
•    lors du remboursement anticipé de ce crédit,
•    lors du départ en retraite ou en pré-retraite de l'assuré,
•    lorsque l'assuré atteint un âge déterminé précisé par le contrat.
Le système d’indemnisation varie en fonction de l'établissement financier et de la durée de votre chômage.

    Pourquoi une assurance chômage ?

L'assurance chômage est un contrat conclu entre le prêteur et l'assureur et dont bénéficie l'adhérent : l'emprunteur. Les contrats ne sont pas réglementés et varient d'un établissement de crédit à un autre. La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le prêt sollicité.
Ce comportement des établissements financiers s'explique par la recrudescence du chômage au cours de ces derniers mois. Par conséquent, les prêts immobiliers sont de plus en plus souvent accompagnés d'une assurance perte d'emploi ou assurance chômage.

Quel est le coût de l’assurance chômage ?

Selon les compagnies d'assurance, le coût total se calcule soit sur le montant du capital emprunté, soit sur le montant des mensualités de remboursement du prêt.
Basé sur le montant du capital emprunté, il varie de 0,09 % à 0,65 % par an de ce montant, selon le pourcentage d'indemnisation.
Basé sur le montant des mensualités de remboursement du prêt, il varie de 1 % à 1,4 % de ces mensualités
L’ensemble des formules proposées par les banques ou autres établissements est :
•    l'âge maximal pour souscrire à l'assurance ne pourra excéder 55 ans,
•    un délai de carence variant entre 6 et 12 mois lui sera imposé ; durant ce délai, le droit à la garantie ne fonctionnera pas si vous êtes au chômage,
•    passé ce délai, son droit à la garantie fonctionnera s’il tombait au chômage mais uniquement après un délai de franchise qui commence lorsqu’il touche les ASSEDIC et qui se termine environ 90 jours après,
•    il commencera alors à être indemnisé, mais jamais complètement dans les premiers mois :
o    pendant les six premiers mois, ce sera à hauteur de 30 %,
o    les six mois suivants entre 50 % et 60 % suivant l'organisme. En fait, seule une banque l’indemnisera à 100 % et ce après plus d'un an de chômage (BHE), les autres banques n'indemniseront pas à plus de 80 % même après deux ans de chômage.

 Conditions d’accessibilité à l’assurance chômage

L’assurance chômage requiert certaines conditions qui touchent beaucoup de domaines de la vie de l’assuré. Il est par exemple impossible à une personne âgée de 55, 57 ou 60 ans selon l’assureur, d’y souscrire.
•    La condition sine qua none reste cependant d’avoir une assurance « décès-incapacité » pour pouvoir mettre en place l’assurance chômage (satisfaire au questionnaire d'assurance),
•    Ensuite, il faudra être salarié et en CDI, et même avoir un minimum d'ancienneté chez le même employeur (par exemple : 6 mois chez les assureurs de la BNP, du Crédit Foncier, du Crédit Mutuel, de la Société Générale ; 12 mois chez les assureurs de la Caisse d'Epargne, de l'UCB...),
•    Et il ne faudra ni être en période d'essai, ni en préavis de licenciement et ni démissionnaire de votre entreprise. Il faudrait aussi pouvoir bénéficier des allocations du régime d'assurance chômage (ASSEDIC ou assimilé).

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